Flash Info : Cérémonie du 8 Mai 2026 (Résumé & Photos)
Flash InfoEtant donné que le délai légal de publication du Compte Rendu officiel de la municipalité est dépassé, nous publions désormais notre compte-rendu
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 15 avril à 19h30. Nos commentaires et précisions sont ajoutés en italique.
A la fin de ce compte-rendu, vous trouverez également un avis des élus de l’opposition.
Ordre du jour
1 - Désignation d'un délégué auprès du Syndicat Mixte Agence de GEstion et de Développement Informatique (AGEDI).
Le maire lit le support de préparation projeté en séance qui rappelle les dispositions des articles et code des collectivités territoriales concernant l’adhésion au syndicat mixte AGEDI et la nécessité d’élire un.e titulaire et un.e suppléant.e. Le maire propose Geneviève Verdier en tant que titulaire, et Michel Pradines en tant que suppléant. Il n’y a aucun autre candidat.
Question de Didier Gâche : Après lecture du texte par le Maire, Didier lui demande de présenter ce qu’est AGEDI pour éclairer les nouveaux élus ainsi que le rôle des titulaires et suppléants désignés ?
→ Le Directeur Général des Services répond à la place du Maire de manière détaillée à la question.
Il s’agit de choisir un élu qui représentera la commune au sein d’AGEDI, un syndicat qui fournit des outils informatiques aux collectivités. Gestion de tout ce qui est financier, inscription de tout ce qui est électoral, état civil, actes de naissance… facturation d’eau... Le délégué participe aux réunions une fois par an, en principe au mois d’août et vote le rapport moral, financier et l’orientation du syndicat.
Geneviève Verdier est élue titulaire, et Michel Pradines suppléant, avec 15 voix pour.
2 - Désignation d'un délégué auprès de l'Agence départementale "Cantal Ingénierie & Territoires" (CIT).
Le DGS décrit le rôle du CIT avant le vote :
« L’agence départementale d’ingénierie CIT est une agence montée initialement par le département du Cantal qui propose d’adhérer ou de bénéficier de prestation d’ingénierie, de maîtrises d’œuvres, d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Un seul délégué est demandé par commune. Il faut nommer un élu qui sera l’interlocuteur de la commune auprès de cette agence départementale, souvent chargée d’accompagner les communes sur des questions techniques (travaux, voirie, ingénierie). Elle a été utilisée dans la commune pour l’eau et l’assainissement, la toiture de l’école… Le coût de la commune est de 1 à 2 % du montant du chantier. En maîtrise d’œuvre : 6 à 8 % du chantier.
Le CIT s’est engagé à ne pas être concurrentiel avec de la maîtrise d’œuvre privée. »
Michel Porteneuve se propose comme délégué pour le CIT et demande s’il y a d’autres candidats. Pas d’autre candidat.
12 pour, 3 contre.
Michel Porteneuve est élu délégué du CIT.
3 - Désignation d'un correspondant Défense.
Le maire lit le support de préparation projeté en séance qui rappelle qu’il faut en désigner un par commune. Il précise que « c’est formalisé par des mails qu’on reçoit, tout simplement. Il leur faut un interlocuteur. ». Le maire rappelle la circulaire de la ministre de la Défense.
Bernard Delostal demande des précisions sur les actions et missions d’un correspondant Défense.
Mr Delostal et Mr Porteneuve ne sont pas d’accord sur le rôle du correspondant Défense dans les cérémonies (19 mars, 11 novembre…)… Le maire affirme que les cérémonies ne sont pas intégrées dans le rôle du correspondant défense contrairement à ce que soutien B. Delostal et rappelle qu’il s’agit juste de lire des mails et d’y répondre. Il propose Nadia TERREN pour ce rôle.
Voir : 1-1 du guide pratique du correspondant défense du Ministère des armées : voir capture ci-dessous
→ Aucun autre candidat.
3 contre, 12 pour.
Nadia Terren est élue pour ce poste.
4 - Désignation d'un correspondant de crise ENEDIS (ENEgieDIStribution)
Le maire lit le support de préparation projeté en séance qui rappelle le souhait du concessionnaire ENEDIS de disposer d’un correspondant de crise, de panne pouvant affecter le réseau électrique sur le territoire. Il peut intervenir préférentiellement auprès de ENEDIS au sujet de problèmes rencontrés par des particuliers pour les raccordements.
Le maire se propose en tant que maire pour être correspondant de crise ENEDIS, en appuyant sur le fait qu’il a travaillé à EDF.
Au regard de la présentation des attendus d’ENEDIS sur le correspondant de crise par le Maire et sa justification d’avoir travaillé à EDF pour se présenter candidat, nous nous interrogeons sur le lien entre les compétences acquises chez EDF et les attendus d’ENEDIS par le correspondant de crise.
3 contre, 12 pour.
Candidature adoptée.
5 -Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres et MAPA (MArché à Procédures Adaptées)
Le maire propose maintenant de passer au vote des 6 membres de la commission d’appel d’offres.
Didier Gâche demande, avant le vote, des précisions sur le rôle des membres de cette commission.
Le DGS précise : « Une Commission d’Appel d’Offres est obligatoire dans une commune pour attribuer des marchés catégorisés en appel d’offre aux montants très élevés, un peu plus de 200 000 euros en fourniture et 5 millions 6 en travaux. C’est une procédure formalisée.
La plupart du temps, on est dans des opérations inférieures à ces montants, appelées MAPA (marché à procédures adaptées), approuvées par l’exécutif et pas par la collectivité. La CAO attribue (le maire ou le président ne peuvent pas changer de résultat) ; en MAPA, la commission émet un avis, que le maire peut ne pas suivre. »
Pour le projet de lotissement, cette commission sera sollicitée.
Il faut 3 membres titulaires, 3 membres suppléants.
Par lecture du support projeté en séance, le maire rappelle les circulaires et articles associés.
Membres proposés : Claude Chanut, Patrice Forges, Geneviève Verdier.
→ Pas d’autres candidats.
Vote : 12 pour – 3 contres
Adopté.
Suppléants : Nadia Terren, Gilbert Peuvergne, Christophe Meyniel
→ Pas d’autres candidats.
Adopté.
6 - Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Il faut 24 personnes.
Bernard Delostal pose la question au maire : Quel est le rôle de cette commission ?
Le DGS commence à répondre, Bernard Delostal lui rappelle qu’il a posé la question au maire et non à lui.
Le maire refuse de répondre, puis rappelle que « la commission doit se réunir pour voir si on augmente les impôts, et voir si on fait des modifications concernant les taxes communales ».
Le maire lit le support de préparation projeté en séance pour rappeler les circulaires et articles.
Un tableau listant 24 personnes est exposé au conseil.
Bernard Delostal précise qu’il trouve inacceptable que suite au courrier envoyé au Maire pour disposer des supports de présentation avant les Conseils Municipaux de manière à ce que les élus de l’opposition puissent préparer les Conseils, il n’y ait pas eu de réponse de la mairie et qu’un rapport de présentation n’ait pas été fourni. Il souhaite déposer une motion. Il précise également que bien que ce rapport ne soit pas obligatoire, il est préférable de l’envoyer pour des raisons de transparence, d’apaisement et pour travailler en bonne intelligence.
Le rapport de présentation, contrairement à l’ordre de convocation, présente dans le détail les sujets abordés au conseil et permet de le préparer correctement : composition des commissions, nombres de candidats, déroulement des votes…
Le maire s’emporte et dit qu’il ne répondra à aucune injonction, et qu’il est temps pour l’opposition de « mettre de l’eau dans son pinard ». Il dit également qu’il ne fournira pas de rapport de présentation, car cela a été utilisé la dernière fois pour être publié sur « votre facebook » le lendemain du conseil, à charge.
Nous précisions que le compte-rendu publié sur le site internet et sur facebook a été publié plusieurs jours après le compte-rendu officiel de la mairie, soit plus d’une dizaine de jours après le conseil municipal.
Didier Gâche demande le rôle de ces 24 personnes à la CCID. DGS rappelle que 12 personnes sur 24 sont choisies. Il rappelle le rôle de ces 12.
12 pour, 3 abstentions.
→ Adopté
7 - Création de 4 Commissions communales permanentes.
Le maire propose de créer 4 commissions :
1- Finances, urbanisme, Ressources humaines
2-Travaux, Voirie, Eau et assainissement
3- Communication, animation, vie associative, tourisme
4-Affaires sociales, solidarité, santé, école et jeunesse
3 abstentions, 12 pour
Adopté.
8 - Désignation des membres des Commissions communales.
Le maire précise qu’il propose 5 membres, 4 de la majorité et 1 de l’opposition.
1- Commission Finances, Urbanisme, Ressources Humaines
Claude Chanut, Geneviève Verdier, Nadia Terren, Catherine Pellegrin se proposent.
Le maire demande s’il y a des volontaires dans l’opposition.
Bernard Delostal précise qu’il y aurait eu 2 volontaires, pas 1.
Le maire précise qu’« on respecte la règle » et s’emporte. « Si ça te va pas, casse-toi ».
Bernard Delostal prend le dernier poste et précise que « si on avait eu ces éléments avant, on aurait pu en discuter et choisir des noms plutôt que devoir se positionner en direct ».
Nadia Terren intervient également et insulte Bernard Delostal : « il a du fromage dans la tête ». Elle rappelle aussi que le nombre est institué par la loi, à la proportionnelle.
Didier Gâche intervient en expliquant que ces quiproquos auraient pu être évités avec un document préparatoire.
Le DGS intervient en disant qu’avec l’ordre du jour envoyé, et la mention de la création de 4 commissions, l’équipe de l’opposition aurait pu préparer des noms à donner au conseil. « Vous ne savez pas lire l’invitation ».
→ Sur l’ordre du jour, la nature des commissions et leur composition n’étaient pas spécifiées.
Nadia Terren rappelle que Mr Delostal savait à quoi s’en tenir car était là l’année dernière.
Nous précisions que l’année dernière, il n’y avait pas d’opposition, et donc pas la même composition de commission.
Le DGS propose de voter d’un coup les 4 commissions.
2- Travaux, voirie, eau et assainissement.
Patrice Forges, Gilbert Peuvergne, Michel Pradines, Claude Chanut
Personne dans l’opposition.
Elodie Joswiak se propose pour compléter la liste.
3-Communication, Vie associative, Tourisme, Animation
→ Béatrice Cassagne, Elodie J, Catherine Pellegrin, Céline Joswiak.
Didier Gâche de l’opposition se propose pour compléter.
4- Affaires sociales
Nadia Terren, Céline Joswiak, Béatrice Cassagne, Christophe Meyniel.
Personne dans l’opposition.
Elodie Joswiak se propose.
Vote pour les 4 commissions : 15 pour.
Adopté.
Le maire précise que des membres supplémentaires, nommés par arrêté municipal peuvent participer aux commissions. « S’il y a des volontaires extérieurs au conseil municipal, ils se proposeront et on fera un arrêté nominatif ».
9 - Création des Conseillers délégués sur des compétences particulières.
Le maire rappelle l’intérêt de créer des postes de conseillers délégués.
Il aimerait qu’il y ait un conseiller délégué aux finances, et de l’affecter à Geneviève Verdier.
Il rappelle que les finances tiennent une commune et qu’il y faut des gens compétents.
Bernard Delostal demande s’il y a vraiment besoin d’un conseiller délégué aux finances, ayant déjà le 1er adjoint (Claude Chanut) et la 2ème adjointe (Nadia Terren) à la commission des finances.
Le maire dit que pour lui, oui, car il a besoin d’avoir des réponses immédiates et que « contrairement à ce que certaines personnes qui n’ont rien compris au film ont critiqué la dernière fois, Mr Lapeyre (DGS) est à 80 % et n’est pas toujours là ». Il préfère donc « assurer le coup avec un conseiller délégué aux finances ». Il propose donc Geneviève Verdier qui est compétente dans ce domaine.
3 contre, 1 abstention (Mme Verdier), 11 pour
→ Adopté
10 - Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués.
Le maire rappelle les circulaires et articles. Il précise que « Les montants maximaux ont été revalorisés à compter du 1er Janvier 2026. Tous les élus de chaque commune ont été réhaussés. »
→ Le maire rappelle les montants maximaux pour un maire, un adjoint, en taux d’indice brut terminal de l’enveloppe et en montant brut et net :
|
Taux indice brut terminal |
Montant Brut (en euros) |
Montant Net (en euros) |
|
|
Maire |
44,30 % |
1820,86 |
1575,13 |
|
Adjoints |
11,77 % |
483,81 |
418,49 |
Le maire dit que compte-tenu qu’il a ouvert un poste de conseiller délégué, qui mérite et méritera une indemnisation, il propose de réduire ses propres indemnités et celles des adjoints.
Ce qui donne les résultats suivants, après déduction :
|
Taux indice brut |
Salaire Brut (en euros) |
Salaire Net (en euros) |
|
|
Maire |
42 % |
1726,42 |
|
|
Adjoints |
11,5 % |
471 |
|
|
Conseiller délégué |
2,5 % |
102,76 |
Ces indemnités seront appliquées rétroactivement.
3 contre, 1 abstention (Mme Verdier), 11 pour
Adopté.
11 - Délégation de certains pouvoirs du Conseil Municipal au Maire.
Le maire rappelle les articles et dit que les délégations sont les mêmes que l’année dernière et celle d’avant.
Limite : 50 000 euros.
Rappel de toutes les délégations (A reprendre du CR officiel).
Bernard Delostal rappelle que ces délégations s’élevaient à 800 000 avant l’année dernière et qu’elles ont été baissées.
3 contre
Adopté
12 - Contribution municipale au budget 2026 du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Le maire rappelle les délibérations en date du 21 mars 2025 qui crée le CCAS suite à la défusion. Il rappelle la somme de 20 000 euros allouée en 2025 et propose de l’augmenter à 22 000 cette année.
Nadia Terren précise que les chèques Cadeaux 2024 ont été pris sur le budget 2025. Il fallait payer des choses non anticipées (taxe foncière de 8400 euros pour la maison de retraite). Il ne restait donc plus grand-chose du budget. Elle rappelle les autres dépenses et actions. Elle précise que le CCAS est en dette de 2000 euros environ de chèques cadeaux, contrairement aux 5000 euros de dette précédents.
Le maire voudrait qu’il y ait une date limite aux chèques cadeaux.
Nadia Terren précise que cette date était au 31 Janvier.
Bernard Delostal pose les questions suivantes :
-
- Comment peut-on décider d’une contribution au budget 2026 du CCAS alors que le budget de la commune n’est pas voté ? Nous pensons qu’il serait intéressant de connaître la situation des comptes 2025 du CCAS avant de se positionner et demandons de reporter cette décision à l’ordre du jour du prochain conseil municipal du vote du budget. Quelle est l’urgence pour vous de voter ce budget maintenant, plutôt que dans 15 jours ?
Le DGS répond que le CCAS est bloqué et ne peut rien préparer sans ce budget.
Le maire précise que le CCAS a demandé à ce que l’on se rencontre le 24 mars pour faire passer le budget de l’Ehpad.
Les élus de l’opposition constatent l’amalgame fait par le Maire entre le budget du CCAS et celui de l’EHPAD.
3 abstentions de l’opposition avec précision : « pas d’abstention pour le montant de 22 k€ au lieu de 19 k€ en 2025 qui est tout à fait justifié mais pour le fait de voir ce sujet à l’ordre de ce jour ».
13 - Convention avec Hautes Terres du Communauté pour l'instruction des demandes d'urbanisme avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Le maire rappelle les articles et circulaires. Le DGS précise le coût sur demande de Bernard Delostal.
15 pour.
14 - Informations et questions diverses.
Camping : Bernard Delostal pose la question au Maire : Dans le cadre du renouvellement des 2 Mobil homes au camping municipal début avril 2026 pour un coût environnant les 38 k€ HT, peux-tu nous dire si tu as sollicité la subvention à laquelle la mairie pouvait prétendre ?
Le maire répond que non.
Bernard Delostal dit qu’il trouve dommage de ne pas l’avoir fait et de ne pas le faire, d’autant qu’il a signé une convention temporaire de partenariat et d’adhésion des campings du territoire de HTC le 18 novembre 2024.
Le maire lui dit que Bernard était en charge du dossier. Bernard dément ce fait.
Le DGS écrit la réponse du maire, qui la lit. : « Auprès de qui ? ».
Bernard Delostal lit une partie de la convention signée par le maire pour lui rappeler son contenu : " on peut solliciter des subventions qui permettrait de couvrir une partie de l'investissement(entre 30 et 50% de 38 k€ environ) et de réduire les dépenses liées au camping pendant que le DGS finit d’écrire la réponse du maire.
Cf : Convention temporaire de partenariat et d’adhésion des campings du territoire de HTC signé en signée par M. Porteneuve le 18 novembre 2024 pour 5 ans: Page 11/11 : Annexe 4 : Axe de travail « d’optimisation » : Renouvèlement MH - 237 032 € : Sub. : 20% max Fonds hôtellerie de plein air région, 30% max Fonds Cantal solidaire, 20% max Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), 30% max Fonds Vert, 50% max Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Le maire précise qu’il n’y a le droit, pour la région, que d’un seul dossier. Il dit qu’il va prendre le rendez-vous avec le sous-préfet pour qu’il nous aide sur la place du 19 mars, sur le terrain de foot, pour l’abattoir. Il nous doit des subventions.
DGS précise que non, pas sur le terrain de foot.
Le DGS et Bernard Delostal débattent sur la possibilité ou non de faire cette demande de subvention, étant donné qu’une autre demande a été faite (aire de Camping car). Le DGS maintient qu’on ne peut faire qu’une demande de subvention à la fois, et que « sur la ligne tourisme, la subvention reste en attente pour l’aire de camping car. Elle sera instruite au printemps. »
Abattoir : Bernard n’est pas d’accord sur le fait que le président du CA de l’abattoir ne soit pas un des adjoints au maire qui siège en conseil communautaire de HTC parmi les 5 nouveaux délégués désignés pour siéger au conseil d’administration de la régie municipale des abattoirs. Damien Brioude, actuel Président du Conseil d’Administration des Abattoirs, n’est plus conseiller municipal et ne siégera donc pas à HTC. Il ne peut donc pas défendre les intérêts l’abattoir à HTC.
Il pense qu’il serait judicieux qu’un des 2 adjoints au maire de la commune qui siègent à HTC (N. Terren ou P. Forges) prenne la Présidence du CA de la régie des Abattoirs afin que le maire ne se retrouve pas seul face aux 9 représentants de HTC qui échangent sur la reprise ou pas de la gouvernance des abattoirs par HTC avec lui.
« D’autant que dans la convention signée par le maire, le Président de HTC et le Directeur des abattoirs, la prise de la gouvernance est très hypothétique. » Bernard précise donc son inquiétude quant à l’avenir de l’abattoir.
Il veut donc savoir quelle est la stratégie du maire pour défendre cet outil industriel de proximité au sein de HTC et rappelle que l’abattoir est une institution de notre commune qui dispose de 15 salariés et apporte un service de proximité pour les agriculteurs, marchands de bestiaux, bouchers, etc.
Le maire confirme effectivement que la reprise de la gouvernance par HTC n’est pas garantie dans la convention qu’il a signée. Il dit qu’il a privilégié les gens de la commune et 2 personnes de HTC. Ils ont demandé à faire une convention transitoire jusqu’à ce qu’ils prennent la compétence définitive de l’abattoir.
Le maire rappelle la pression importante lors de cette réunion.
Le maire dit que lundi dernier, il a été élu 3ème Vice président à HTC avec en charge les grands travaux. Le maire précise que le chantier phare de HTC est l’abattoir sur les 6 prochaines années.
Bernard Delostal s’en étonne et pense que ce sera la voie ferrée de Bort. Il demande à faire attention à cette convention qui est très hypothétique.
Les membres débattent sur ce dossier.
Le conseil est clôturé sans question car le maire précise que « vu le niveau de la dernière fois, c’est pas une obligation.».
L’analyse des conseillers de l’opposition
Ce conseil municipal était principalement dédié à la désignation d’élus dans différentes commissions et organismes : AGEDI, CIT, correspondant Défense, correspondant ENEDIS, Commission d’Appel d’Offres, CCID et commissions communales. Tous les votes passent avec 12 voix sur 15 pour (sauf AGEDI, 15 pour), les élus de l’opposition votant parfois contre ou s’abstenant.
Plusieurs tensions ont été perceptibles durant ce Conseil Municipal :
-
- manque d’informations préalables pour préparer les votes,
- refus du maire de fournir un rapport de présentation,
- propos agressifs du maire (« casse-toi », « mettre de l’eau dans ton pinard »), et de la 2ème adjointe envers l’opposition,
- désaccords sur la composition des commissions.
Le conseil crée 4 commissions permanentes et désigne leurs membres, avec un seul représentant de l’opposition dans chaque commission.
Le maire crée un poste de conseiller délégué aux finances (Geneviève Verdier) et ajuste les indemnités des élus.
Le conseil vote la subvention 2026 au CCAS (22 000 €), malgré les réserves de l’opposition sur le fait qu’aucun bilan financier de la subvention 2025 n'ait été présenté en Conseil Municipal et que le budget principal n’est pas encore voté.
En questions diverses :
-
- débat sur une subvention non demandée pour les mobil-homes du camping,
- discussion sur la gouvernance de l’abattoir et le rôle des élus à HTC.
Le conseil se termine sans question des élus, le maire refusant d’ouvrir le débat auprès du public sous prétexte que « vu le niveau de la dernière fois, c’est pas une obligation ». ces propos montrent toute la considération que le Maire a, envers sa population et reflète un manque de respect de ses administrés. Nous n’avons pas manqué de lui faire savoir que ses propos étaient déplacés.
Vous avez la parole...
A propos de patrimoine : Visite de l'Eglise Sainte Hilaire de Moissac